Le 12 nov. 2026
De 12h à 13h30
Cette formation portera sur les enquêtes devant la Section de l’immigration (SI), notamment en matière d’interdiction de territoire en vertu des articles 34 et 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Elle abordera les principales étapes du processus, les enjeux juridiques et les éléments pratiques à considérer dans la préparation et la présentation des dossiers.
Formatrice :
Coût :
Cette formation portera sur les enquêtes devant la Section de l’immigration (SI), notamment dans les dossiers liés aux articles 34 et 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Elle abordera les principales étapes du processus d’enquête, les enjeux juridiques pertinents ainsi que les éléments à considérer dans la préparation et la présentation d’un dossier.
L’objectif est de fournir aux avocats et avocates des repères pratiques pour mieux comprendre ces procédures et accompagner efficacement leurs clients devant la SI.
Formatrice :
Coût :