Actualités

Objet: CSQ pour demande humanitaire stage 2.

Madame, Monsieur,

L'AQAADI a été fondée en 1991 et regroupe plus de 450 avocats et avocates à travers le Québec qui oeuvrent dans le domaine particulier du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. Les objectifs de l'AQAADI sont, entre autres, de s'assurer que les lois et politiques en matière de citoyenneté. de protection des réfugiés et d'immigration soient rédigées et appliquées dans le respect des principes d'équité et qu'elles répondent adéquatement aux besoin du Québec et du Canada.

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Montréal, le 19 septembre 2022. - Nous souhaitons porter à votre attention une politique migratoire qui nous apparait discriminatoire et injustifiée à l’égard des travailleurs étrangers temporaires (TET) qui exercent une profession appartenant au genre de compétence inférieur à B de la Classification nationale des professions (CNP). En effet, un travailleur étranger qui exerce une profession appartenant au genre de compétence 0, A ou B de la CNP aura le droit d’être accompagné de sa famille pour la durée de son séjour, et obtenir un permis de travail ouvert pour son ou sa conjoint(e) (C-41) et un permis d’études pour ses enfants qui sont de niveaux primaires ou secondaires. Aux fins des présentes, nous référerons aux catégories précitées comme étant la catégorie « 1 ».

Or, à moins de faire partie du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, un conjoint d’un TET qui exerce une profession appartenant au genre de compétence C ou D ne pourra donc pas être accompagné de sa famille lors de son séjour, à moins que son ou sa conjoint(e) n’entame ses propres démarches d’obtention de permis de travail lié à un employeur donné. Aux fins des présentes, nous référerons aux catégories précitées comme étant la catégorie « 2 ».

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Commentaires relatifs aux changements apportés au Programme de mobilité Internationale (PMI) pour les titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec – Code de dispense d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) A75

Monsieur le ministre,

Nous avons constaté de récents changements importants apportés au Programme de mobilité internationale pour les titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec, communément appelé le programme A75. À notre avis, ces changements sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs importants sur les travailleurs temporaires situés au Québec ainsi que sur les entreprises qui les embauchent. Afin de vous partager notre opinion à ce sujet, la section Immigration et Citoyenneté de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC) a réuni ses commentaires relatifs aux modifications récentes.

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Autre échec du fédéral: une famille coincée en France malgré sa résidence permanente

Une famille ne peut pas rentrer au Québec sans ses cartes qui officialisent son nouveau statut

Une famille de Français nouvellement devenus résidents permanents est coincée dans son pays d’origine et ne peut pas revenir au Canada après des vacances à cause des retards d’impression d’une carte.

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Récentes modifications apportées au Guide des procédures d’immigration 4.5: Relations avec les intermédiaires

L’accès à l’avocat aux entrevues de sélection du Québec

Monsieur le ministre,

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (« MIFI ») au Guide des procédures d’immigration (« Guide »), qui restreignent explicitement certaines représentations de l’avocat d’un candidat à l’immigration au Québec (« Candidat »).

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Pour connaître la position de l'Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) à ce sujet, cliquez ici.
 

Jusqu’à cinq mois d’attente pour pouvoir visiter le Canada

Le Canada accuse des retards sans précédent pour autoriser la venue de visiteurs ayant besoin d’un visa, mettant jusqu’à cinq mois pour traiter une demande dans certains pays, démontre une compilation du Devoir. Ottawa aurait en plus discrètement abandonné, sans remboursement, des demandes de visa de visiteurs présentées pendant la pandémie.

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De nouveau, le chemin Roxham fait les manchettes et donne lieu à de multiples déclarations de la part de nos représentants politiques.

Article de : Stéphanie Valois et Aviva Basman Respectivement présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration et présidente de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit du refuge*

Nous sommes profondément choquées par ces commentaires. Premièrement, la majorité des demandeurs d’asile se voient reconnaître le statut de réfugié ou de personne à protéger par le tribunal indépendant (la Section de la protection des réfugiés). Les critères de reconnaissance sont limités et difficiles à rencontrer.

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Pourquoi des délais aussi longs dans les dossiers d’immigration au Québec?

Un document judiciaire donne un aperçu inédit des problèmes rencontrés par Immigration Canada dans le traitement des dossiers des travailleurs québécois, en attente de leur résidence permanente.

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Commentaires de Me Guillaume Cliche-Rivard transmis aux membres de l'AQAADi le 29 avril 2022.

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Cour fédérale IMM-2278-22 

Réplique Cour fédérale IMM-2278-22

Le << Grand chantier pour les familles >> ne doit exclure aucun enfant

Des mobilisations populaires, au fil des années, ont mis au grand jour les traitements discriminatoires subis par des enfants du fait du statut migratoire de leur famille et ont forcé les élus québécois à agir pour concrétiser l’égalité des chances. En 2017, la Loi sur l’instruction publique fut modifiée pour permettre aux enfants n’ayant pas de statut au Canada d’accéder gratuitement au système scolaire. Puis, en 2021, les dispositions législatives et réglementaires nécessaires furent modifiées pour rendre admissibles au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments tous les enfants, sans égard à leur statut d'immigration.

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Un très grand merci à Me Mylène Barrière qui est derrière cette initiative avec Maryse Poisson (directrice aux initiatives sociales au collectif Bienvenue) au sein du Comité accès garderie.

Immigration Canada poursuivi pour ses longs délais de traitement

Les délais d’obtention de la résidence permanente pour des travailleurs étrangers au Québec sont de plus de deux ans.

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