Actualités

De nouveau, le chemin Roxham fait les manchettes et donne lieu à de multiples déclarations de la part de nos représentants politiques.

Article de : Stéphanie Valois et Aviva Basman Respectivement présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration et présidente de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit du refuge*

Nous sommes profondément choquées par ces commentaires. Premièrement, la majorité des demandeurs d’asile se voient reconnaître le statut de réfugié ou de personne à protéger par le tribunal indépendant (la Section de la protection des réfugiés). Les critères de reconnaissance sont limités et difficiles à rencontrer.

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Pourquoi des délais aussi longs dans les dossiers d’immigration au Québec?

Un document judiciaire donne un aperçu inédit des problèmes rencontrés par Immigration Canada dans le traitement des dossiers des travailleurs québécois, en attente de leur résidence permanente.

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Commentaires de Me Guillaume Cliche-Rivard transmis aux membres de l'AQAADi le 29 avril 2022.

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Cour fédérale IMM-2278-22 

Réplique Cour fédérale IMM-2278-22

Le << Grand chantier pour les familles >> ne doit exclure aucun enfant

Des mobilisations populaires, au fil des années, ont mis au grand jour les traitements discriminatoires subis par des enfants du fait du statut migratoire de leur famille et ont forcé les élus québécois à agir pour concrétiser l’égalité des chances. En 2017, la Loi sur l’instruction publique fut modifiée pour permettre aux enfants n’ayant pas de statut au Canada d’accéder gratuitement au système scolaire. Puis, en 2021, les dispositions législatives et réglementaires nécessaires furent modifiées pour rendre admissibles au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments tous les enfants, sans égard à leur statut d'immigration.

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Un très grand merci à Me Mylène Barrière qui est derrière cette initiative avec Maryse Poisson (directrice aux initiatives sociales au collectif Bienvenue) au sein du Comité accès garderie.

Immigration Canada poursuivi pour ses longs délais de traitement

Les délais d’obtention de la résidence permanente pour des travailleurs étrangers au Québec sont de plus de deux ans.

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Le ministre de l'immigration mis en demeure pour les délais de résidence permanente

Déterminés à en finir avec les longs délais dans le traitement des dossiers de résidence permanente du Québec, des avocats en immigration s’apprêtent à déposer une poursuite contre le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, et des dirigeants de son ministère pour les obliger à livrer la marchandise. À l’heure actuelle, plus de 40 000 demandes de résidence permanente de travailleurs qualifiés du Québec sont en attente depuis des mois, dont certaines depuis cinq ans, selon la mise en demeure que Le Devoir a pu consulter.

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DEMANDES DE RÉSIDENCE PERMANENTE

Des avocats s'attaquent aux délais '' INJUSTES ''

Un regroupement d'avocats spécialisés en immigration s'attaque aux délais '' injustes '' dans le traitement des demandes de résidence permanente des travailleurs qualifiés du Québec et envisage un recours contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Mise en demeure contre le IRCC

Montréal, le 2 mars 2022 - L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), conjointement avec plusieurs demandeurs de résidence permanente au Canada, ont déposé le 23 février 2022 une mise en demeure sollicitant auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) une régularisation du traitement et une finalisation des demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec qui sont actuellement assujettis à des délais déraisonnables. Un délai de réponse de 15 jours fut annoncé, sous réserve d’intenter des procédures judiciaires devant la Cour fédérale. 

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Lettre transmise à l'honorable Sean Fraser

Ukraine : le Canada doit adopter des mesures efficaces d’urgence

Dans les dernières heures, nous avons tous pris la mesure de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les citoyens ukrainiens depuis le déclenchement d’une opération militaire d’envergure menée par la Russie sur le territoire de l’Ukraine. Les bombardements et les combats affectent les civils dans plusieurs régions du pays et tout porte à croire qu’ils continueront à payer le prix de ces attaques. 

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Un outil informatique mis en cause dans la hausse des refus de permis d'études

Un nouveau système informatique utilisé par le ministère fédéral de l’Immigration soulève de vives préoccupations à travers le Canada. L’outil, baptisé Chinook, a été créé sans surveillance légale, selon des documents déposés en Cour fédérale, ne conserve pas les notes sur la décision des agents d’immigration et n’oblige pas ces derniers à ouvrir les preuves présentées par les candidats à des séjours temporaires.

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Comment des étudiants étrangers francophones sont refusés par Ottawa

L’utilisation d’un nouveau système informatique au fonctionnement opaque par Immigration Canada se traduit par des milliers de permis d’études refusés à des étudiants francophones africains. Québec veut des explications.

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