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Conduct Guide

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Status

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AQAADI's Supreme Court Memorandum in the Charkaoui 2008 case

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Amended Memoir (January 2006)
Sur les amendements au règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et au règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

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AQAADI Memoir (April 2005)
Sur la Loi sur la Citoyenneté, dans le cadre des audiences pan canadiennes révisées du Comité permanent de la Citoyenneté et l'Immigration de la Chambre des Communes

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AQAADI Memoir (April 2005)
On the Family reunification issue, during the revised cross Canada hearing of the House of Common Standing Committee on Citizenship and immigration

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AQAADI Memoir (April 2005)
Sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants, sur le cadre des audiences pan canadiennes révisées du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration de la Chambre de Communes

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AQAADI Memoir (April 2005)
Sur la Catégorie du regroupement familiale, dans le cadre des audiences pan canadiennes révisées du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration de la Chambre de Communes

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Memorandum (April 2005)
On the Recognition of the experience and abilities acquired abroad by immigrants, within the scope of the revised pan Canadian hearings of the permanent Committee on Citizenship and Immigration of the House of Commons

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AQAADI Memoir (December 06, 2004)
Consultants en droit de l'immigration : Enjeux et réflexions

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Projet de loi no. 53 (June 2004)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

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AQAADI Memoir (January 2002)
Comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

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Projet de loi C-11 (April 2001)
Mémoire sur le projet de loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

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AQAADI Presentation (April 2001)
Conférence de Presse.

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Letter to the Minister of Immigration (October 2000)
Réponse de l’AQAADI à la demande d’opinion du Ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté du Canada, relativement à un
nouveau modèle de sélection des immigrants indépendants de la
catégorie des travailleurs sélectionnés.

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Projet de loi c-31
Questions relatives à la famille pour le règlement Accompagnant.

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L’immigration au Québec un choix de développement 2001 à 2003
(National Assembly, August 2000, Quebec)
Mémoire présenté par l’AQAADI à la commission parlementaire sur la culture.

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