Haut

Archive | CISR

La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages à la frontière au Québec

La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages à la frontière au Québec http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/NewsNouv/NewNou/Pages/frontiere-qc.aspx En réponse au nombre important de passages irréguliers à la frontière depuis les États-Unis effectués par des personnes demandant l’asile au Canada, la Commission de l’immigration et […]

Continue Reading

Plan d’action de la CISR pour un traitement efficace des demandes d’asile

Plan d’action de la CISR pour un traitement efficace des demandes d’asile http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/references/procedures/Pages/plan_action-CISR.aspx#vision Table des matières Avertissement Contexte Le Plan d’action de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour un traitement efficace des demandes d’asile : Vision directrice Mettre l’accent sur la première instance : Accroître l’efficacité du traitement à la Section […]

Continue Reading

Précisions concernant la désignation de nouveaux pays au titre de la Politique sur le traitement accéléré de la CISR

Précisions concernant la désignation de nouveaux pays au titre de la Politique sur le traitement accéléré de la CISR http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/NewsNouv/NewNou/Pages/exp-pol-trait-clar-prec.aspx Récemment, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a annoncé que les demandes d’asile présentées à l’égard de quatre pays, y compris l’Égypte, peuvent être traitées suivant sa Politique sur le […]

Continue Reading

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada annonce de nouvelles Directives concernant les procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada annonce de nouvelles Directives concernant les procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre https://www.canada.ca/fr/immigration-statut-refugie/nouvelles/2017/05/la_commission_delimmigrationetdustatutderefugieducanadaannoncede.html Communiqué de presse De Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 1er mai 2017 – Ottawa – Commission de […]

Continue Reading

Politique sur la divulgation de renseignements concernant la conduite des représentants autorisés aux organismes de réglementation

http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/references/pol/pol/Pages/PolCondRep.aspx   Table des matières Introduction Contexte Application Administration Définitions Énoncé de politique Traitement des manquements possibles aux obligations professionnelles ou éthiques 7.1 Processus Mise en oeuvre Suivi Documents de référence Demandes de renseignements Approbation 1. Introduction La présente Politique a pour objet d’établir une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la Commission de […]

Continue Reading