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Formation – Décisions Huruglica et Singh

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Date / Heure
Date(s) - 15/06/2016
8 h 30 - 10 h 30

Emplacement
Le Local

Catégories


Vous trouverez ci-dessous le lien afin de vous inscrire à la prochaine formation de l’AQAADI qui aura lieu le :

 

Date :             Mercredi 15 juin 2016

Heure :         8 h 30 à 10 h 30

Endroit :        Le Local (restaurant)

 

Objet de la conférence :

 

La Cour fédérale d’appel a récemment rendu deux décisions importantes concernant la compétence de la SAR (section d’appel des réfugiés).  La première Huruglica porte sur la norme d’intervention de la SAR et la seconde Singh sur l’admissibilité en preuve de documents à la SAR non présentés à la SPR.

 

Lien d’inscription : https://form.jotform.com/meannick/aqaadi—confrence-15-juin-2016

 

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente.

 

Cordialement.