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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédures pour demander une dispense de l’examen médical aux fins de l’immigration

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédures pour demander une dispense de l’examen médical aux fins de l’immigration https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2018-medical-dispense.html Les instructions concernant les renseignements que le Télécentre doit recueillir lorsqu’il achemine une demande de dispense pour les demandeurs au Canada (les coordonnées du médecin et la confirmation qu’il est disposé à effectuer l’examen […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Stratégie en matière de compétences mondiales – Le 6 février 2018

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Stratégie en matière de compétences mondiales – Le 6 février 2018 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2018-competences-mondials.html Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) visant la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) ont fait l’objet d’une mise à jour afin de donner des précisions concernant les exemptions de permis de travail […]

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Directives concernant le traitement des permis de travail pour les médecins étranger venant travailler au Québec

Bulletin opérationnel immigration 650 – Directives concernant le traitement des permis de travail pour les médecins étranger venant travailler au Québec Directives concernant le traitement des permis de travail pour les médecins étranger venant travailler au Québec https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/bulletins-2017/650.html Sommaire Pour répondre aux besoins du Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec (MSSS) […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique pour le renouvellement des permis d’études et de travail – Le 22 décembre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique pour le renouvellement des permis d’études et de travail – Le 22 décembre 2017 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2017-ave-permis-travail-etudes.html Les instructions sur l’exécution des programmes concernant les résidents temporaires ont été mises à jour afin d’inclure une orientation sur la délivrance des autorisations de […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande – Le 19 décembre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande – Le 19 décembre 2017 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2017-12-14-retrait-citoyennete-demandes.html Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin de tenir compte des changements concernant l’acceptation d’une demande visant à retirer une demande de citoyenneté si l’on soupçonne […]

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Avis – Le projet pilote de permis de travail visant les époux et les conjoints de fait qui demandent la résidence permanente depuis le Canada est prolongé jusqu’en 2019

Avis – Le projet pilote de permis de travail visant les époux et les conjoints de fait qui demandent la résidence permanente depuis le Canada est prolongé jusqu’en 2019 http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/2017-12-15a.asp Ottawa, le 15 décembre 2017 – La réunification des familles est une grande priorité du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Nous savons que lorsque les familles […]

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Révocation de la citoyenneté

Révocation de la citoyenneté Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017, modifiant ainsi le modèle décisionnel concernant la révocation de la citoyenneté. Parmi les changements apportés par le projet de loi, la Cour fédérale […]

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Projet pilote de confirmation par téléphone du droit de résidence permanente à certains demandeurs se trouvant au Canada

Projet pilote de confirmation par téléphone du droit de résidence permanente à certains demandeurs se trouvant au Canada https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/projet-pilote-confirmation-telephone-droit-residence-permanente-certains-demandeurs-se-trouvant-au-Canada.html Ottawa, 1er décembre 2017 – Dans le but d’offrir un meilleur service à sa clientèle, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) met à l’essai une nouvelle méthode pour confirmer la résidence permanente (RP) par téléphone. Une fois qu’une demande […]

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Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes pour traiter les demandes d’enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge

Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes pour traiter les demandes d’enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge Contexte http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/age_enfants_2017.asp Une modification réglementaire visant à faire passer la limite d’âge pour les enfants à charge de moins de 19 ans à moins de 22 ans a été publiée dans la Gazette du […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires – Le 24 octobre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires – Le 24 octobre 2017 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/11101253.asp Les renvois aux codes de la Classification nationale des professions (CNP) de 2006 et de 2011 ont été mis à jour à la lumière des changements apportés dans la CNP 2016. Instructions mises […]

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