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Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes pour traiter les demandes d’enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge

Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes pour traiter les demandes d’enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge Contexte http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/age_enfants_2017.asp Une modification réglementaire visant à faire passer la limite d’âge pour les enfants à charge de moins de 19 ans à moins de 22 ans a été publiée dans la Gazette du […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires – Le 24 octobre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires – Le 24 octobre 2017 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/11101253.asp Les renvois aux codes de la Classification nationale des professions (CNP) de 2006 et de 2011 ont été mis à jour à la lumière des changements apportés dans la CNP 2016. Instructions mises […]

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 24 octobre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 24 octobre 2017 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/1012223.asp Le 24 octobre 2017, des modifications réglementaires ont été apportées afin de faire passer l’âge limite des enfants à charge de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Ces instructions sont propres aux nouvelles demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à partir du 24 octobre 2017. […]

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Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des autres éléments entrés en vigueur dans la loi C-6

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 octobre 2017 Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des autres éléments entrés en vigueur dans la loi C-6 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/09211000.asp En juin 2017, le projet de loi C-6, soit la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a […]

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Modifications proposées au Programme de prêts aux immigrants pour favoriser la réussite des réfugiés et des immigrants

Modifications proposées au Programme de prêts aux immigrants pour favoriser la réussite des réfugiés et des immigrants http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/2017-09-29.asp Ottawa, le 29 septembre 2017 — Des modifications réglementaires au Programme de prêts aux immigrants ont été publiées aujourd’hui dans la partie I de la Gazette du Canada (PDF, 1 Mo) pour une période de 30 jours, afin de recueillir des commentaires. Grâce […]

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Résidents temporaires : double intention

Résidents temporaires : double intention http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/visa/double.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants. La double intention – l’une pour la résidence temporaire, l’autre pour la résidence permanente – est légitime. […]

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Mise à jour des instructions relatives aux super visas

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017 Mise à jour des instructions relatives aux super visas http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/08081200.asp Les pages « Résidents temporaires : Super visa » et « Exigences relatives à la résidence temporaire : Demandeurs de super visa » ont été fusionnées pour un accès facile. De l’information a été ajoutée pour clarifier les instructions sur la délivrance […]

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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Investisseurs visés au R204a) (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T46)

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Investisseurs visés au R204a) (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T46) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/international/canada-ue/investisseurs.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère […]

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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T43 et T47)

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T43 et T47) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/international/canada-ue/fsc.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur […]

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Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017 Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/07041530.asp Le 21 septembre 2017 est la date d’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne […]

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