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Résidents temporaires : double intention

Résidents temporaires : double intention http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/visa/double.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants. La double intention – l’une pour la résidence temporaire, l’autre pour la résidence permanente – est légitime. […]

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Mise à jour des instructions relatives aux super visas

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017 Mise à jour des instructions relatives aux super visas http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/08081200.asp Les pages « Résidents temporaires : Super visa » et « Exigences relatives à la résidence temporaire : Demandeurs de super visa » ont été fusionnées pour un accès facile. De l’information a été ajoutée pour clarifier les instructions sur la délivrance […]

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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Investisseurs visés au R204a) (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T46)

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Investisseurs visés au R204a) (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T46) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/international/canada-ue/investisseurs.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère […]

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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T43 et T47)

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T43 et T47) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/international/canada-ue/fsc.asp Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur […]

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Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017 Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/07041530.asp Le 21 septembre 2017 est la date d’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne […]

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Les examens médicaux préalables ne sont plus autorisés pour les candidats de la catégorie du regroupement familial

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 20 septembre 2017 Les examens médicaux préalables ne sont plus autorisés pour les candidats de la catégorie du regroupement familial http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/09110950.asp Ce changement reflète les modifications apportées à l’utilisation des examens médicaux préalables pour les demandes dans les catégories de résidence permanente. Ainsi, les examens médicaux préalables ne sont […]

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Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11]

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 septembre 2017 Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11] http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/08081025.asp Sommaire Les instructions sur l’exécution des programmes concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes ont été mises à […]

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Le ministre Duclos et la ministre Weil annoncent que le Volet des talents mondiaux est désormais offert au Québec

Le ministre Duclos et la ministre Weil annoncent que le Volet des talents mondiaux est désormais offert au Québec Communiqué de presse https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2017/09/le_ministre_duclosetlaministreweilannoncentquelevoletdestalentsm.html De Emploi et Développement social Canada Le nouveau Volet des talents mondiaux aidera les entreprises québécoises à innover et à grandir Le 11 septembre 2017           Québec (Québec)                     Emploi et Développement social Canada Lorsque […]

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Cour fédérale – Demandes informelles en redressement interlocutoire

8 septembre 2017 Cour fédérale Demandes informelles en redressement interlocutoire http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/avis/2017/0908-redressement-interlocutoire Préambule Cet avis sert à clarifier les attentes de la Cour au sujet des demandes informelles en redressement interlocutoire en vertu des Règles des Cours fédérales [les “règles”]. L’esprit qui anime cet avis se trouve à la règle 3 : Les présentes règles sont interprétées et appliquées de […]

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Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 septembre 2017 Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/09011150.asp Les instructions sur l’exécution des programmes ont été modifiées pour supprimer la mesure provisoire visant certaines demandes assorties d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) valide. Compte tenu de la mise en œuvre, par […]

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