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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Stratégie en matière de compétences mondiales – Le 6 février 2018

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Stratégie en matière de compétences mondiales – Le 6 février 2018

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2018-competences-mondials.html

Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) visant la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) ont fait l’objet d’une mise à jour afin de donner des précisions concernant les exemptions de permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours), les exemptions de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour les chercheurs, et le traitement prioritaire des permis de travail (en 14 jours) aux termes de la SCM.

À toutes les pages, « Critères généraux » a été remplacé par « Conditions » afin de tenir compte de la langue utilisée dans la politique d’intérêt public.

Pour ce qui est des IEP portant sur l’exemption de permis de travail de courte durée, sont ajoutés des renseignements contextuels concernant la politique d’intérêt public établie le 12 juin 2017.

Modifications apportées à l’exemption de permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours)

  • Remplacement des instructions se trouvant sous la section « Conditions » par de nouvelles instructions
  • Ajout de nouvelles instructions concernant les sujets suivants :
    • Éléments probants
    • Renouvellements
    • Travail avec de multiples employeurs
    • Statut implicite
    • Fiches de visiteur
  • Retrait des sections suivantes :
    • Demandes initiales présentées au Canada
    • Demandes présentées avant le 12 juin 2017

Modifications apportées à l’exemption de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour les chercheurs

  • Précision des conditions à remplir pour satisfaire aux exigences relatives à l’exemption de permis de travail, afin de tenir compte de la langue utilisée dans la politique d’intérêt public
  • Révision des instructions se trouvant à la section « Considérations »
  • Ajout de nouvelles instructions concernant les sujets suivants :
    • Documents requis
    • Renouvellements
    • Travail avec de multiples employeurs
    • Statut implicite
    • Fiches de visiteur
  • Mise à jour de la liste des établissements publics canadiens conférant des grades de niveau collégial ou universitaire
  • Retrait des éléments suivants :
    • Traitement au point d’entrée
    • Demandes intérieures initiales
    • Demandes présentées avant le 12 juin 2017

Modifications apportées au traitement prioritaire (en 14 jours) des permis de travail aux termes de la SCM

  • Ajout de renseignements contextuels concernant les instructions ministérielles qui ont été données en vue de l’entrée en vigueur du traitement prioritaire aux termes de la SCM
  • Précision des directives se trouvant sous la section « Conditions » à l’aide de nouvelles instructions
  • Ajout de nouvelles instructions relatives aux éléments suivants :
    • Volet des talents mondiaux d’Emploi et Développement social Canada
    • Membres de la famille de demandeurs de permis de travail aux termes de la SCM

Instructions mises à jour

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Date de modification :