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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande – Le 19 décembre 2017

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande – Le 19 décembre 2017

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2017-12-14-retrait-citoyennete-demandes.html

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin de tenir compte des changements concernant l’acceptation d’une demande visant à retirer une demande de citoyenneté si l’on soupçonne que le demandeur a fait de fausses présentations, ainsi que de clarifier qui peut évaluer les demandes visant le retrait d’une demande de citoyenneté.

  • Cas de fausses présentations : Si une enquête sur de fausses présentations est en cours, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut rejeter ou mettre en suspens une demande visant à retirer une demande jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à l’égard de la demande.
  • Règles générales pour le retrait des demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté : Toutes les demandes visant le retrait d’une demande de citoyenneté devraient être examinées et évaluées par un décideur de niveau 2 ou un superviseur de la citoyenneté.
  • La version mise à jour du formulaire « Requête pour le retrait d’une demande de citoyenneté » [CIT 0027] est en vigueur immédiatement.

Instructions mises à jour

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