Tableau de transition
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/table.asp
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le tableau de transition qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.
Exigences générales en matière de visa
| Chapitre/numéro de BO | Nouveau titre/emplacement |
|---|---|
| OP11 – Politique Section 5 : Politique ministérielle Section 7 : Documents requis IR1 Section 3 |
|
| OP11 – Types de visas Visas diplomatiques et de service (Section 17, Appendice A) Section 19 : Visas de courtoisie Section 20 : Visas de facilitation Super visas |
|
| OP11 Procédures : Sections 7, 11 – Documents requis, Exigences médicales |
|
| OP11 Procédures : Admissibilité, médical, durée, double intention, frais, traitement, refus Sections 5, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 23, Appendice E (donneurs d’organe) OP1, section 21 IP6 |
|
| OP11 Procédures : Extensions, implied status, restoration, refusals Sections 5, 24 |
|
| OP11 Frais de traitement |
|
| OB 223C Passage du projet pilote sur le transit des Chinois au Programme sur le transit des Chinois OB 391 |
Ou |
| OB 306 Visas à long terme pour entrées multiples |
Ou |
| OB 357 Visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa) et période autorisée de séjour prolongé |
Permis de séjour temporaire
| Chapitre/section | Nouveau titre/nouvel emplacement |
|---|---|
| OP20/IP1, section 3 : La Loi et le Règlement
OP20/IP1, section 4 : Instruments et délégations |
Références juridiques liées à la résidence temporaire |
| OP20 et IP1, section 6 : Définitions | Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires |
| OP20, section 5.22 : Rapport annuel au Parlement OP20/IP1, section1 : Sujet de ce chapitre |
Contexte et objectif |
| OP20/ IP1, section 5.1 : Objectif des permis de séjour temporaire IP1, section 8 : Comment les bureaux au Canada sont informés de l’interdiction de territoire IP1, section 18.2 : Perte du statut de résident temporaire |
Réception |
| OP20, section 5.6 : Personnes admissibles au PST IP1, section 5.5 : Personnes admissibles au PST IP1, section 5. 6 : Délivrance du PST pour les personnes visées par une mesure de renvoi OP20/IP1, section 5.7 : Facteurs à prendre en considération au moment de délivrer ou de prolonger un permis OP20/IP1, section 5.8 : Évaluation des besoins et des risques OP20, section 5.9 : Régime provincial d’assurance-maladie IP1, section 5.4/OP20, section 5.5 : Interdiction de territoire IP1, section 14.3 et section 5.12 : Régime provincial d’assurance-maladie IP1, section 5.14 : Conditions et obligations qui s’appliquent aux titulaires de PST OP20, section 5.13 : Conditions et obligations qui s’appliquent aux titulaires de PST IP1, section 12 : Procédure : critères de décision : entrée temporaire IP1, section 13.1 : Évaluation des risques IP1, section 15.1 : Autre interdiction de territoire ou violation, évaluation des risques – dossiers interdits de territoire en raison de motifs autres que médicaux ou de criminalité IP1, section 15.3 : Déterminer si l’interdiction de territoire pour des motifs de criminalité est mineure OP20, section11 : Cas d’interdiction de territoire pour motifs autres que médicaux ou de criminalité IP1, section 18.3 : Restauration du statut IP1, section 18.1 : Rapports A44(1) : Si une décision de ne pas transmettre pour enquête est rendue IP1, section 18.4 : Répondant, hôte ou employeur non digne de confiance IP1, section18.7 : Demandeurs coupables de crimes mineurs présumés réadaptés. OP20, section 8 : Procédure : critères de décision |
|
| OP20, section 5.11 : Entrevues IP1, section 5.9 : Entrevues |
Entrevues et interprètes |
| OP20, sections 5.14 et 17 : Recouvrement de coûts IP1, section 9 : Procédure : Recouvrement de coûts |
Frais et recouvrement de coûts |
| IP1, section 5.10 : Approbation de la décision OP20, section 5.12 : Approbation de la décision OP20, section 9 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs médicaux IP1, section 13 : Interdiction de territoire pour motifs médicaux OP20, section 10 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs de criminalité IP1, section 14 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs de criminalité OP20, section 12 : Procédure : Recommandation et résumé du cas (interdiction de territoire) OP20, section 5.21 : Sécurité, violations des droits de la personne, criminalité grave et crime organisé IP1, section 12.3 : Dossiers d’intérêt national OP20 5.16 : Dossiers d’intérêt national IP1, section 11.2 : Criminalité grave : entrée temporaire IP1, section 18.6 : Personnes voyageant souvent qui n’ont pas présenté une demande de réadaptation IP1, section 20 : Réfugiés au sens de la Convention au Canada OP20, section 11 : Cas d’interdiction de territoire pour motifs autres que médicaux ou de criminalité OP20, section 13 : Retenir des renseignements : interdiction de territoire pour motifs de criminalité |
|
| IP 1, section 11.1 : Résumé de cas et recommandations : entrée temporaire OP20, section 15 : Décisions défavorables OP20, section 16 : Procédure : délivrer le visa autocollant et procéder à la délivrance du permis de séjour temporaire au point d’entrée OP20, section 16.3 : Procédure : combien de permis IP1, sections 17.1-17.4 : Procédure : Communiquer les décisions et délivrer les permis de séjour temporaire |
|
| OP20 section 5.4 : Validité du permis de séjour temporaire IP1, section 5.3 : Validité du permis de séjour temporaire IP 1, section 11.4 : Période de validité pour l’entrée temporaire IP1 section 23 : Procédure : Annulation d’un permis de séjour temporaire |
|
| IP1, section 26 : Permis de travail et permis d’études |
|
| IP1, section 19 : Prolongations de permis et section 5.16 : Prolongations OP20, section 16.6 : Prolongations |
|
| IP1, section 16 : Victimes de la traite de personnes IP1, Appendice H : Questions d’entrevue et conseils IP1, Appendice I : Politique publique concernant le paiement des frais de demande pour les victimes de traite de personnes |
|
| IP1, section 20 : Admissibilité concernant le statut de résident permanent : catégorie des résidents temporaires protégés IP1, section 21 : Admissibilité concernant le statut de résident permanent : catégorie des titulaires de permis IP1, section 5.18 : Attribution de la résidence permanente aux membres de la catégorie des titulaires de permis IP1, section 5.19 : Interdiction de territoire concernant la résidence permanente OP20, section 5.18 : Attribution de la résidence permanente aux membres de la catégorie des titulaires de permis OP20, section 5.19 : Catégorie des titulaires de permis et des membres de la famille accompagnant le demandeur OP20, section 5.20 : Rupture concernant la continuité de la résidence IP 1, section 5.15 : Rupture concernant la continuité |
Demandes de résidence permanente |
| IP1, section 5.2 : Pouvoir de délivrer un permis de séjour temporaire IP1, section 5.11 : Responsabilisation OP20 |
|
| OP20, section 5.2 : Responsabilisation IP1, section 5.2/OP20, section 5.3 : Pouvoir de délivrer un PST IP 1, section 5.13/ OP20, section 5.10 : Renseignements sur la tierce partie IP1, section 10 : Procédure : Entrevue : entrée temporaire et statut de résident permanent OP20, section 16.1 : Code pour la catégorie de personnes interdites de territoire OP20, section 16.2 : Type de cas IP1, Appendice D : Type de codes liés aux cas IP1, section 24 : Permis perdus ou volés |
Administration |