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Tableau de transition

Tableau de transition

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/table.asp

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le tableau de transition qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.

Exigences générales en matière de visa
Exigences générales en matière de visa
Chapitre/numéro de BO Nouveau titre/emplacement
OP11 – Politique
Section 5 : Politique ministérielle
Section 7 : Documents requis

IR1 Section 3
Pays désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada

  1. Visiteurs
  2. Qu’est-ce qu’un visa de résident temporaire (VRT)?
OP11 – Types de visas
Visas diplomatiques et de service (Section 17, Appendice A)
Section 19 : Visas de courtoisie
Section 20 : Visas de facilitation
Super visas
  1. Visiteurs
  2. Types de visas
OP11 Procédures  :
Sections 7, 11 – Documents requis, Exigences médicales
  1. Visiteurs
  2. Réception : processus de demande
OP11 Procédures :
Admissibilité, médical, durée, double intention, frais, traitement, refus
Sections 5, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 23,
Appendice E (donneurs d’organe)

OP1, section 21
Visas et permis de travail

IP6
Section 5.10  Individu avec un mandat d’immigration actif
Section 5.2 Double intention

  1. Visiteurs
  2. Traitement : recevabilité / admissibilité
OP11 Procédures :
Extensions, implied status, restoration, refusals
Sections 5, 24
  1. Visiteurs
  2. Validité, prolongation et rétablissement du statut
OP11
Frais de traitement
  1. (Administration)
  2. Frais et recouvrement des coûts
  3. Frais et procédures d’immigration
OB 223C
Passage du projet pilote sur le transit des Chinois au Programme sur le transit des Chinois

OB 391
Dispense de frais pour les permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers participant au programme de transit sans visa ou au projet pilote sur le transit des Chinois, ou se trouvant dans des situations d’atterrissage d’urgence

  1. Visiteurs
  2. Qu’est-ce qu’un visa de résident temporaire (VRT)?
  3. Programme sur le transit des Chinois

Ou

  1. (Administration)
  2. Frais et recouvrement des coûts
  3. Frais et procédures d’immigration
OB 306
Visas à long terme pour entrées multiples
  1. Visiteurs
  2. Types de visas
  3. Lignes directrices pour la délivrance de visas pour entrées multiples et de visas pour entrée unique

Ou

  1. Visiteurs
  2. Traitement
  3. Lignes directrices pour la délivrance de visas pour entrées multiples et de visas pour entrée unique
OB 357
Visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa) et période autorisée de séjour prolongé
  1. Visiteurs
  2. Types de visas
  3. Super visa
Permis de séjour temporaire
Permis de séjour temporaire
Chapitre/section Nouveau titre/nouvel emplacement
OP20/IP1, section 3 : La Loi et le Règlement

OP20/IP1, section 4 : Instruments et délégations

Références juridiques liées à la résidence temporaire
OP20 et IP1, section 6 : Définitions Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires
OP20, section 5.22 : Rapport annuel au Parlement
OP20/IP1, section1 : Sujet de ce chapitre
Contexte et objectif
OP20/ IP1, section 5.1 : Objectif des permis de séjour temporaire
IP1, section 8 : Comment les bureaux au Canada sont informés de l’interdiction de territoire
IP1, section 18.2 : Perte du statut de résident temporaire
Réception
OP20, section 5.6 : Personnes admissibles au PST
IP1, section 5.5 : Personnes admissibles au PST
IP1, section 5. 6 : Délivrance du PST pour les personnes visées par une mesure de renvoi
OP20/IP1, section 5.7 : Facteurs à prendre en considération au moment de délivrer ou de prolonger un permis
OP20/IP1, section 5.8 : Évaluation des besoins et des risques
OP20, section 5.9 : Régime provincial d’assurance-maladie
IP1, section 5.4/OP20, section 5.5 : Interdiction de territoire
IP1, section 14.3 et section 5.12 : Régime provincial d’assurance-maladie
IP1, section 5.14 : Conditions et obligations qui s’appliquent aux titulaires de PST
OP20, section 5.13 : Conditions et obligations qui s’appliquent aux titulaires de PST
IP1, section 12 : Procédure : critères de décision : entrée temporaire
IP1, section 13.1 : Évaluation des risques
IP1, section 15.1 : Autre interdiction de territoire ou violation, évaluation des risques – dossiers interdits de territoire en raison de motifs autres que médicaux ou de criminalité
IP1, section 15.3 : Déterminer si l’interdiction de territoire pour des motifs de criminalité est mineure
OP20, section11 : Cas d’interdiction de territoire pour motifs autres que médicaux ou de criminalité
IP1, section 18.3 : Restauration du statut
IP1, section 18.1 : Rapports A44(1) : Si une décision de ne pas transmettre pour enquête est rendue
IP1, section 18.4 : Répondant, hôte ou employeur non digne de confiance
IP1, section18.7 : Demandeurs coupables de crimes mineurs présumés réadaptés.
OP20, section 8 : Procédure : critères de décision
  1. Traitement
  2. Admissibilité et évaluation
OP20, section 5.11 : Entrevues
IP1, section 5.9 : Entrevues
Entrevues et interprètes
OP20, sections 5.14 et 17 : Recouvrement de coûts
IP1, section 9 : Procédure : Recouvrement de coûts
Frais et recouvrement de coûts
IP1, section 5.10 : Approbation de la décision
OP20, section 5.12 : Approbation de la décision
OP20, section 9 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs médicaux
IP1, section 13 : Interdiction de territoire pour motifs médicaux
OP20, section 10 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs de criminalité
IP1, section 14 : Procédure : Interdiction de territoire pour motifs de criminalité
OP20, section 12 : Procédure : Recommandation et résumé du cas (interdiction de territoire)
OP20, section 5.21 : Sécurité, violations des droits de la personne, criminalité grave et crime organisé
IP1, section 12.3 : Dossiers d’intérêt national
OP20 5.16 : Dossiers d’intérêt national
IP1, section 11.2 : Criminalité grave : entrée temporaire
IP1, section 18.6 : Personnes voyageant souvent qui n’ont pas présenté une demande de réadaptation
IP1, section 20 : Réfugiés au sens de la Convention au Canada
OP20, section 11 : Cas d’interdiction de territoire pour motifs autres que médicaux ou de criminalité
OP20, section 13 : Retenir des renseignements : interdiction de territoire pour motifs de criminalité
  1. Traitement
  2. Procédures additionnelles et considérations
IP 1, section 11.1 : Résumé de cas et recommandations : entrée temporaire
OP20, section 15 : Décisions défavorables
OP20, section 16 : Procédure : délivrer le visa autocollant et procéder à la délivrance du permis de séjour temporaire au point d’entrée
OP20, section 16.3 : Procédure : combien de permis

IP1, sections 17.1-17.4 : Procédure : Communiquer les décisions et délivrer les permis de séjour temporaire
OP20, section 16.8 : Lettre de présentation fournie par le bureau des visas
OP20, section 16.7 : Vérification du départ

  1. Traitement
  2. Décisions définitives et délivrance d’un PST
OP20 section 5.4 : Validité du permis de séjour temporaire
IP1, section 5.3 : Validité du permis de séjour temporaire
IP 1, section 11.4 : Période de validité pour l’entrée temporaire

IP1 section 23 : Procédure : Annulation d’un permis de séjour temporaire
OP20, section 5.17 : Annulation
OP20, section 16.4 : Procédure : Validité du permis
IP1, section 5.3 : Validité du PST
OP20, section 16.5 : Autorisation d’entrer de nouveau au Canada
IP1, section 17.5 : Quitter le Canada et y entrer de nouveau

  1. Traitement
  2. Conditions, validité et annulation des PST
IP1, section 26 : Permis de travail et permis d’études
  1. Traitement
  2. Permis de travail et permis d’études
IP1, section 19 : Prolongations de permis et section 5.16 : Prolongations
OP20, section 16.6 : Prolongations
  1. Traitement
  2. PST subséquents
IP1, section 16 : Victimes de la traite de personnes
IP1, Appendice H : Questions d’entrevue et conseils
IP1, Appendice I : Politique publique concernant le paiement des frais de demande pour les victimes de traite de personnes
  1. Traitement
  2. Procédures additionnelles et considérations
  3. Victimes de traite de personnes
IP1, section 20 : Admissibilité concernant le statut de résident permanent : catégorie des résidents temporaires protégés
IP1, section 21 : Admissibilité concernant le statut de résident permanent : catégorie des titulaires de permis
IP1, section 5.18 : Attribution de la résidence permanente aux membres de la catégorie des titulaires de permis
IP1, section 5.19 : Interdiction de territoire concernant la résidence permanente
OP20, section 5.18 : Attribution de la résidence permanente aux membres de la catégorie des titulaires de permis
OP20, section 5.19 : Catégorie des titulaires de permis et des membres de la famille accompagnant le demandeur
OP20, section 5.20 : Rupture concernant la continuité de la résidence
IP 1, section 5.15 : Rupture concernant la continuité
Demandes de résidence permanente
IP1, section 5.2 : Pouvoir de délivrer un permis de séjour temporaire
IP1, section 5.11 : Responsabilisation
OP20
 
OP20, section 5.2 : Responsabilisation
IP1, section 5.2/OP20, section 5.3 : Pouvoir de délivrer un PST
IP 1, section 5.13/ OP20, section 5.10 : Renseignements sur la tierce partie
IP1, section 10 : Procédure : Entrevue : entrée temporaire et statut de résident permanent
OP20, section 16.1 : Code pour la catégorie de personnes interdites de territoire
OP20, section 16.2 : Type de cas
IP1, Appendice D : Type de codes liés aux cas
IP1, section 24 : Permis perdus ou volés
Administration