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Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi (ERAR)

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 3 mai 2017

Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi (ERAR)

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2017/04190956.asp

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes portant sur le réexamen des décisions concernant les ERAR ont été mises à jour.

Instructions mises à jour