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Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé

Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 décembre 2016

Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2016/2016-12-30.asp

Sommaire

Le montant annuel du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé a été revu.

Instructions mises à jour

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