Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 décembre 2016
Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2016/2016-12-30.asp
Sommaire
Le montant annuel du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé a été revu.
Instructions mises à jour
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