Haut

50 millions pour désengorger la Cour

50 millions pour désengorger la Cour

Québec nommera des juges, embauchera des procureurs et ouvrira des salles d’audience

3 décembre 2016 | Marco Bélair-Cirino – Correspondant parlementaire à Québec | Québec

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486259/50-millons-pour-desengorer-la-cour

Le gouvernement libéral consentira de 40 à 50 millions de dollars supplémentaire par année pendant quatre ans afin de juguler la « crise des délais » dans les tribunaux. Vite, la « maison brûle », clament les partis d’opposition.

 

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, annoncera lundi ou mardi l’ajout rapide de ressources additionnelles — juges à la Cour du Québec, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, officiers de justice, constables spéciaux — ainsi que de nouvelles salles d’audience dans les palais de justice incapables de respecter les délais en matière de justice criminelle fixés dans l’Arrêt Jordan, a-t-on expliqué au Devoir.

 

Mme Vallée a donné un bon aperçu de son plan d’action vendredi après-midi à des acteurs du système juridique, dont le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier et le juge en chef associé, Robert Pidgeon. « On essaie de limiter les dégâts, mais ça prend des juges, des salles de cour », avait confié M. Fournier dans une entrevue au Journal de Montréal. De nouveaux juges, de nouvelles salles d’audience, il y en aura, a indiqué une source gouvernementale au Devoir.

 

Sous pression, Mme Vallée a promis de dévoiler l’ensemble des mesures retenues pour écourter les délais « en temps opportun, au cours des prochains jours ». « Il va y avoir un réinvestissement, c’est clair. […] Il reste simplement à le « budgéter », je pense que c’est le mot clé », a-t-elle souligné après la période des questions. « Ce n’est pas parce que ma collègue du PQ [Véronique Hivon] demande aujourd’hui un investissement qu’on va faire ça tout croche. »

 

Mme Vallée a au passage invité son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, à pourvoir les trois postes de juge à la Cour supérieure dans les plus brefs délais.

 

La procureure générale a refusé encore vendredi de révéler au grand jour le nombre de dossiers à première vue hors délais, comme le gouvernement ontarien l’a fait plus tôt cette semaine en annonçant que 6000 dossiers étaient à risque. Mme Vallée n’a toutefois pas réfuté l’information selon laquelle il y en aurait des milliers seulement dans le district de Montréal. « Je ne vous donnerai pas des chiffres en l’air », a-t-elle lancé, même si elle disait quelques minutes auparavant détenir un « très bon portrait de la situation ».

 

Les requêtes

 

Mme Vallée s’est défendue vendredi de se tourner les pouces pendant que les requêtes en arrêt de procédures se multiplient. Le nombre de requêtes de ce type signifiées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est passé de 153 à 222 seulement entre le 3 novembre et le 24 novembre dernier.

 

Le juge en chef Jacques R. Fournier a colligé pas moins de 70 requêtes en arrêt des procédures à la Cour supérieure. « Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers échappent à la justice] », avait-il averti au Journal.

 

En juillet dernier, la Cour suprême avait fixé au moyen de l’arrêt Jordan le délai raisonnable pour la tenue d’un procès au criminel, comme l’exige la Charte canadienne des droits et libertés, à 18 mois à la Cour du Québec et à 30 mois à la Cour supérieure, et ce, sauf exception.

 

L’arrêt Jordan commande un « changement de culture » au sein de l’appareil judiciaire, a répété Mme Vallée vendredi. Le Plan d’action de la Table Justice-Québec, dévoilé le 3 octobre dernier, constituait un « premier pas » en ce sens, selon elle. « Ce changement de culture ne peut pas être fait en une journée. »

 

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a dénoncé vigoureusement vendredi l’absence de mesures concrètes pour désengorger les tribunaux. « On est d’accord avec le changement de culture. C’est dire : Bon, dans cette maison de la justice, il faut analyser le changement de toute la plomberie. D’accord. Mais la maison brûle. La maison brûle. Avant d’analyser la plomberie, peut-elle éteindre le feu avec des ressources additionnelles immédiatement », a-t-il déclaré lors de la période des questions.

 

Le Parti québécois avait tenté de tenir un débat d’urgence sur « le manque de ressources du système de justice qui met en péril plusieurs procès », mais en vain. Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a refusé la demande de l’opposition officielle, estimant qu’il n’y a pas « une crise aiguë et soudaine ou encore [une] aggravation d’une crise existante ». L’élu solidaire Amir Khadir s’en est désolé. « Le Québec fait face à une urgence nationale », a-t-il insisté.