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L’enfer des mandats d’aide juridique : des avocats témoignent!

L’enfer des mandats d’aide juridique : des avocats témoignent!

Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-04 15h30

http://www.droit-inc.com/article19066-L-enfer-des-mandats-d-aide-juridique-des-avocats-temoignent

Entrevue

Ils pratiquent par conviction, attendent trois ans avant de recevoir 300 $ de rémunération pour des heures de travail, et en ont marre! Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à certains d’entre eux!

Les chiffres révélés par le Jeune Barreau de Montréal (JBM) parlent d’eux-mêmes : sept avocats sur dix ne gagnent pas plus que le salaire minimum avec leurs mandats d’aide juridique. C’est le cas de Me Gilbert Nadon, qui pratique le droit social depuis 1984 au sein de Ouellet Nadon et associés. « Quand on choisit de pratiquer le droit social, comme je l’ai fait par conviction, on doit accepter de vivre très modestement », résume-t-il à Droit-inc.

Il le faut bien : en générant moins de 20 000$ annuellement avec ces mandats, Me Nadon et ses associées Me Andrée Bourbeau et Me Sau Mei Chiu n’ont pas une pratique facile. « En droit de la famille, explique Me Chiu, je peux parfois attendre 3 ans avant de recevoir ma rémunération », témoigne-t-elle à Droit-inc. En effet, les avocats doivent attendre que le jugement soit rendu pour être payés quelque 200 ou 300 $. « Quels travailleurs se trouvent dans une situation semblable? », s’interroge-t-elle.

Dans le domaine du droit du logement, même combat. Il n’est pas rare que Me Suzanne Guèvremont, dont les mandats d’aide juridique représentent 80% de sa pratique depuis 1993, doive patienter deux ans avant de percevoir un salaire. Celle dont le bureau est situé dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve est quand même plus chanceuse que ses confrères puisqu’en 2015, elle a touché un peu plus de 25 000 $ pour sa défense des locataires. « On m’a approchée pour rejoindre un autre bureau mais j’ai décliné, je pense qu’il est très important de venir en aide aux personnes plus vulnérables qui doivent avoir le droit d’être représentés avec la même qualité de service que dans le privé. J’ai un immense rôle à jouer à titre d’avocate », dit-elle.

Mais comment survivre?

Me Bourbeau, avocate depuis 2014, constate des problématiques similaires en lésions professionnelles. Un dossier est rémunéré 500 $ pour la première journée. « Ça inclut les 5 heures d’audience mais aussi toute la préparation, les rencontres avec les travailleurs, les témoins, les négociations avec la partie adverse, les discussions téléphoniques, les correspondances. Tout ça, c’est payé 500 $. »

Pas le choix, ce sont alors les revenus générés par les autres domaines de droit du cabinet qui leur permettent de survivre. D’autant plus qu’il faut retirer de ces 500 $ tous les frais de roulement du bureau : le matériel, les locaux, le personnel. « Au bout du compte, on ne perçoit que la moitié des honoraires », déplore Me Bourbeau. Me Guèvremont, qui dénombre moult dossiers encore ouverts, confirme. « Ce sont les mandats privés qui me permettent de survivre, j’ai des frais de bureaux très bas aussi, pas de secrétaire et un bureau minuscule. »

Pour Me Chiu, il n’est pas vraiment possible de survivre sans aide. Ceux qui peuvent poursuivre dans de telles conditions ont forcément l’aide de leurs conjoints mieux rémunérés ou de leur famille. Autrement, ils sont obligés de quitter cette pratique. « Si je n’avais mon conjoint chargé de cours, je n’aurais pas pu continuer à pratiquer toutes ces années », dit Me Guèvremont. D’autant plus qu’une fois qu’ils parviennent enfin à être payés, les avocats font face aussi à ce qu’elle appelle « les irritants » de la facturation. « Les procès verbaux à la Régie n’indiquent pas les heures après une demi journée de travail. Il faut donc prouver le reste à l’Aide juridique. » Ce qui demande des efforts et du temps.

Me Gilbert Nadon, Me Andrée Bourbeau et Me Sau Mei Chiu exercent tous les trois au sein du cabinet Ouellet, Nadon et associés.

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Me Gilbert Nadon, Me Andrée Bourbeau et Me Sau Mei Chiu exercent tous les trois au sein du cabinet Ouellet, Nadon et associés.

Des conséquences sur les plus démunis

Autre point : ce sont les justiciables les plus démunis qui pâtissent de ces salaires au rabais. Me Chiu est tout simplement la seule avocate parlant chinois qui accepte les mandats d’aide juridique! Quand elle refuse un dossier – parce qu’il est à l’extérieur de Montréal – la personne d’origine chinoise qui ne parle ni l’anglais ni le français se retrouve sans représentation. Jeudi matin, elle refusait ainsi un mandat à Longueuil. « La personne était désespérée. » L’accès à la justice en prend un coup.

Me Nadon fait aussi face à des situations difficiles pour les plus vulnérables. En raison d’une annualisation des revenus pour établir l’éligibilité d’une personne à l’aide juridique, une personne qui se retrouve au chômage et sans revenus en septembre par exemple peut donc très bien se voir refuser l’aide juridique et ne pas avoir les moyens de se payer un avocat. En droit du logement, la clientèle a de multiples problèmes liés à la pauvreté, ajoute Me Guèvremont. « Ma clientèle, souvent peu scolarisée, demande beaucoup d’heures de travail, ne serait-ce que pour mettre de l’ordre dans les papiers dont ils ont besoin par exemple. »

45 000 $ par an réclamés

Bien qu’ils trouvent certaines recommandations du JBM « intéressantes » pour remédier à ces problèmes, les trois associés vont plus loin, à l’instar de l’Association des juristes progressistes ou de celle des avocats en droit social, et réclament le salaire industriel moyen, soit 45 000 $. Un salaire encore inférieur à la moyenne des salaires des avocats, précise Me Bourbeau.

« Ce serait une grosse amélioration », s’accorde à dire Me Guèvremont qui a vu de nombreux avocats « laisser tomber » ce type de mandats. « Les jeunes avocats notamment, ils ont la conviction mais ça ne paye pas alors ils se découragent ». Ils sont rares ceux qui restent, dit-elle. « En droit du logement, je dois être la doyenne. »

Me Gilbert Nadon pratique le droit depuis 1984. Il possède une maîtrise en droit social et du travail. Il a développé une expérience dans le domaine de l’assurance-emploi. Il s’occupe plus particulièrement des questions d’assurabilité.

Me Andrée Bourbeau agit pour les travailleuses et travailleurs en droit des lésions professionnelles et en rapports individuels de travail, de même que pour les locataires en droit du logement. Elle pratique également en droit pénal pour les personnes ayant été accusées suite à une manifestation.

Me Sau Mei Chiu est médiatrice familiale et elle pratique le droit de la famille exclusivement depuis 2008. Membre du Barreau du Québec depuis 1996, elle a déjà travaillé comme avocate en droit d’immigration et elle a une grande expérience dans le milieu communautaire, surtout dans les domaines d’intégration et la lutte contre les discriminations.

Ils exercent tous les trois au sein du cabinet Ouellet, Nadon et associés.

Me Suzanne Guèvremont, quant à elle, pratique en droit du logement côté locataires dans son bureau d’Hochelaga-Maisonneuve.