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À l’appel de Paris, l’Union européenne renforce ses frontières

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À l’appel de Paris, l’Union européenne renforce ses frontières

  • Jean-Jacques Mevel
  • Mis à jour
  • Publié

Les Vingt-Huit se sont également mis d’accord pour partager les données sur les passagers aériens, via le fichier PNR, et juguler les trafics d’armes à feu.

Une semaine après les attaques à Paris, l’entrée et la sortie d’Europe s’annoncent plus compliquées: les vingt-huit capitales se sont entendues vendredi pour appliquer «immédiatement les contrôles systématiques et coordonnés nécessaires» sur la frontière externe de l’UE, y compris pour les détenteurs de passeports de l’Union. La décision des ministres de l’Intérieur semble une reddition tardive au bon sens. Mais elle contourne, sinon contredit l’esprit de ce qui est depuis vingt ans la loi d’airain de l’espace Schengen: la quasi-impossibilité juridique de pousser l’examen du passeport d’un ressortissant de l’UE au-delà de la «simple vérification» ou de «l’examen simple et rapide» prévu par l’article 7 du Code des frontières. Les terroristes du vendredi 13, Français ou Belges passés par la Syrie, ont fini par briser un vieux tabou européen.

C’est un succès inespéré et surtout d’effet immédiat arraché par Bernard Cazeneuve à ses collègues, priés de mettre leurs actes en accord avec leur promesse d’assistance. Il devrait être suivi d’une seconde avancée: l’accord d’ici à la fin de l’année sur une réécriture de l’article 7 du Code de Schengen. Il s’agira alors de transformer le régime d’exception en resserrement permanent. C’est uniquement grâce à une subtilité juridique que les gardes frontières, du cap Nord jusqu’à Malte et à l’île de Lesbos, peuvent dès aujourd’hui confronter tout passeport aux bases de données des polices, d’Europol et des services de renseignements nationaux. Le premier filet de sécurité se resserre un peu aux confins de l’UE, sous réserve d’y apporter les moyens humains et financiers. Mais ce n’est sûrement pas suffisant. Le ministre de l’Intérieur a pris soin de le confirmer à ses pairs: la France maintiendra les contrôles à ses propres frontières «aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera (…) Il en va de la protection et de la sécurité des Français dans un contexte de menace très élevée», dit-il. Autrement dit, l’essai européen reste à transformer. Il faut enfin «sortir des promesses sans lendemain, des atermoiements et des lenteurs».

L’établissement d’un fichier européen des passagers européens (PNR), sur le modèle américain, est le second défi à relever. Là encore, le but affiché vendredi à Bruxelles est de parvenir à un accord politique avant la fin de l’année. Il s’agit de savoir qui vole, quand et avec qui, en provenance, à destination et à l’intérieur même de l’Europe, dès la réservation et en temps réel. C’est le prisme manquant pour suivre à la trace les allers et venues des suspects de terrorisme dans le ciel du Vieux Continent. Il s’agirait d’agréger des données que collecte déjà toute compagnie aérienne. Pour les policiers, l’absence de ce suivi est d’autant plus rageante que les compagnies sont tenues, depuis 2001, de fournir les mêmes informations aux autorités américaines, sur tous leurs vols passant par les États-Unis. Depuis quatre ans, le projet de directive de l’UE est l’otage d’une minorité du Parlement européen, soucieuse de garantir la confidentialité d’informations privées.

Un PNR couvrant même les vols intra-européens

Les Vingt-Huit, soutenus par la Commission Juncker, se sont engagés vendredi sur un «PNR» couvrant tous les vols – y compris intra-européens – et conservant les informations pour au moins un an. Reste à convaincre les eurodéputés de ces deux avancées précises, dans un débat longtemps empoisonné par les révélations sur la NSA du lanceur d’alerte Edward Snowden. «Aucun citoyen européen ne comprendrait qu’on continue à y faire obstacle, d’autant que la lutte contre le terrorisme participe évidemment à la protection des libertés individuelles», insiste Bernard Cazeneuve.

La dernière des «avancées fortes» signalées par le ministre français porte sur le trafic des armes à feu, dont le fusil d’assaut AK-47, passe-partout de l’arsenal terroriste. Les ministres de l’Intérieur ont voulu agir sur plusieurs fronts. Les stocks, dans les Balkans, souvent hérités des guerres dans l’ex-Yougoslavie. Le commerce, florissant sur Internet. Et aussi la «neutralisation» des armes soi-disant destinées aux collectionneurs: les normes et les techniques de mise hors-service varient à l’intérieur de l’UE et il suffit parfois d’acheter légalement dans deux pays pour reconstituer une arme automatique en parfait état de marche.


L’accord avec la Turquie sur le sort des Syriens se fait toujours attendre

L’enrôlement de la Turquie comme garde-frontière de l’Europe, face à l’exode de la mer Égée, tarde à se concrétiser: la date du sommet décisif entre le président Erdogan et les vingt-huit chefs d’État et de gouvernement de l’UE reste en suspens, bien qu’espérée avant la fin du mois. Recep Tayyip Erdogan veut obtenir l’engagement européen sur trois points: une assistance non remboursable de l’ordre de 3 milliards d’euros, des sommets réguliers avec les Vingt-Huit au complet et un déblocage rapide des discussions sur l’adhésion à l’UE. Vu de Bruxelles, la page du contrat reste blanche du côté turc: Ankara ne se lie ni sur les chiffres, ni sur le calendrier d’un plan qui vise à «fixer» en Turquie plus de 2 millions de réfugiés syriens. Et le président du Conseil européen, n’entend pas lancer les invitations à signer avant que l’accord soit précisément scellé.


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